Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre Atelier Sarah Aime, créatrice de bijoux de mariage, d’accessoires de mariage et d’accessoires pour autres occasions, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site www.atelier-sarah-aime.com.
Tout achat effectué sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Atelier Sarah Aime se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.
1. Nos créations
Les créations Atelier Sarah Aime sont réalisées à la main, avec soin et attention.
En raison du caractère artisanal de nos créations, de légères variations peuvent exister entre les photos présentées sur le site et le produit reçu. Ces différences peuvent notamment concerner les matières naturelles, les tissus, les perles, les apprêts ou certains détails de fabrication.
Nous sélectionnons nos matériaux avec soin pour leur qualité et leur rendu. Nos apprêts sont sans nickel, conformément à la réglementation en vigueur.
Nos modèles peuvent être réalisés à partir de différents matériaux, notamment des perles, perles d’eau douce, perles en verre, perles en acrylique, cuivre, laiton, laiton recouvert de rhodium, laiton recouvert d’or 18k ou laiton recouvert de rose gold 18k.
Chaque création est préparée avec attention afin d’accompagner au mieux les moments précieux de nos clientes.
2. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Atelier Sarah Aime se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.atelier-sarah-aime.com au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Pour toute commande supérieure à 60 euros, les frais d’envoi sont offerts en France métropolitaine.
Concernant les DOM-TOM et l’Union européenne, les frais d’envoi sont offerts pour les commandes supérieures à 100 euros, hors codes promotionnels.
3. Paiement
Le paiement de la commande peut s’effectuer selon les moyens proposés sur le site au moment de la validation du panier.
Le règlement valide la commande du client.
En cas de paiement par chèque, le règlement doit être envoyé sous 8 jours suivant la commande à l’adresse suivante :
Atelier Sarah Aime
20 rue Marcel Baudrat
95400 Arnouville
Le chèque doit être établi à l’ordre de : Atelier Sarah Aime.
Le règlement devra être accompagné du numéro de commande et du nom du client. La commande sera traitée après encaissement du chèque.
En cas de paiement par virement bancaire, les coordonnées nécessaires au virement seront communiquées au client après validation de son panier. La commande sera traitée après réception du règlement.
4. Délais de création et livraison
Les créations Atelier Sarah Aime sont réalisées à la commande.
Les délais de création et d’expédition sont indiqués sur la page “Délais” du site. Le client est invité à consulter cette page avant de valider sa commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de travail de l’atelier, la période de l’année, la nature de la création commandée ou tout événement exceptionnel indépendant de notre volonté.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est invité à vérifier attentivement l’adresse fournie avant de valider son paiement.
En cas d’erreur dans l’adresse indiquée par le client, Atelier Sarah Aime ne pourra être tenu responsable d’un retard, d’une perte ou d’une impossibilité de livraison.
Les commandes sont envoyées par La Poste avec un numéro de suivi. Les délais d’acheminement dépendent ensuite du transporteur.
Atelier Sarah Aime ne saurait être tenu responsable des pertes, retards, erreurs d’acheminement ou dégradations occasionnés par le transporteur.
Pour les livraisons vers les DOM-TOM ou l’étranger, d’éventuels frais de douane, taxes ou formalités peuvent être appliqués. Ces frais restent à la charge du client. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités locales compétentes.
Les produits demeurent la propriété d’Atelier Sarah Aime jusqu’à réception du paiement total de la commande.
Le client est invité à ne jamais accepter un colis visiblement endommagé.
5. Rétractation, remboursement et échange
Atelier Sarah Aime fait le maximum pour satisfaire ses clientes.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires, dimanches et jours fériés compris, à compter de la réception de sa commande pour retourner les articles éligibles.
Les articles retournés devront être accompagnés de la facture, dans leur état d’origine, non portés, non utilisés, non abîmés et dans leur emballage d’origine.
Une photo du bijou ou de l’accessoire pourra être demandée avant toute réexpédition.
Tout retour doit obligatoirement être effectué avec un mode d’expédition suivi. Le numéro de suivi devra être communiqué à Atelier Sarah Aime après l’envoi du colis.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur avérée de la part d’Atelier Sarah Aime.
Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles ne sont ni reprises, ni échangées.
Les créations personnalisées, particulières, sur mesure, modifiées à la demande du client ou réalisées hors catalogue ne peuvent faire l’objet ni d’un remboursement ni d’un échange, car elles ne peuvent pas être revendues.
Les accessoires destinés à être cousus, fixés ou intégrés à une tenue, ainsi que les articles ayant fait l’objet d’une demande spécifique, peuvent également être exclus du droit de retour lorsqu’ils ont été personnalisés ou adaptés à la demande du client.
Aucun article ne pourra être remboursé ou échangé passé le délai légal de 14 jours calendaires. Le client doit prendre en compte que ce délai s’applique à compter de la réception de la commande, y compris si l’essayage a lieu plusieurs semaines après l’expédition.
Si la date du mariage ou de l’événement intervient pendant le délai de rétractation et que les articles ont été portés, utilisés ou ne peuvent plus être remis en vente, le retour pourra être refusé.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire, dans un délai maximum de 30 jours après réception et vérification des articles retournés.
Les frais d’envoi initiaux ne seront pas remboursés et resteront à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur avérée de la part d’Atelier Sarah Aime.
En cas de perte, de retard ou de détérioration du colis retourné, Atelier Sarah Aime ne pourra procéder au remboursement de la commande. Le client devra effectuer une réclamation directement auprès du transporteur utilisé pour le retour.
Le client doit attendre la confirmation d’Atelier Sarah Aime avant tout retour. Une preuve de dépôt postal avec suivi sera obligatoirement demandée.
Commandes accélérées ou urgentes
Les commandes réalisées avec une demande de traitement accéléré, de fabrication prioritaire ou d’expédition en urgence sont préparées en priorité, à titre exceptionnel, afin de répondre au délai souhaité par le client.
En raison de ce traitement spécifique et prioritaire, les commandes accélérées ou urgentes ne peuvent faire l’objet ni d’une annulation, ni d’un remboursement, ni d’une reprise, sauf en cas d’erreur avérée de la part d’Atelier Sarah Aime.
Cette disposition s’applique notamment aux commandes dont la fabrication, la préparation ou l’expédition a été avancée à la demande du client.
6. Erreur de commande ou article non conforme
En cas d’erreur avérée de la part d’Atelier Sarah Aime dans la préparation de la commande, le client est invité à contacter l’atelier dans les meilleurs délais via le formulaire de contact du site.
Lorsque l’erreur est confirmée, Atelier Sarah Aime indiquera au client la marche à suivre.
L’article reçu par erreur devra être retourné avant l’expédition de l’article correct, sauf accord contraire écrit de l’atelier.
Dans ce cas, les frais de retour liés à l’erreur seront pris en charge par Atelier Sarah Aime.
L’article retourné devra être non porté, non utilisé, non abîmé et renvoyé dans son emballage d’origine.
Le retour devra obligatoirement être effectué avec un mode d’expédition suivi. Le numéro de suivi devra être communiqué à Atelier Sarah Aime.
7. Service clientèle et réclamations
Pour toute demande d’information, de conseil ou toute question relative à une commande, le service clientèle est à disposition via le formulaire de contact du site.
Atelier Sarah Aime s’engage à répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur avérée de la part d’Atelier Sarah Aime.
La responsabilité d’Atelier Sarah Aime ne saurait être engagée dans les cas suivants :
-
non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier ;
-
mauvaise utilisation du produit ;
-
négligence ou défaut d’entretien de la part du client ;
-
utilisation inadaptée ou à des fins professionnelles ;
-
usure normale du produit ;
-
accident ;
-
cas de force majeure.
La garantie d’Atelier Sarah Aime est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Conformément à l’article 14, paragraphe 1, de la directive européenne 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, la Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
8. Données personnelles
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande, à la livraison des produits et au suivi de la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant les données personnelles le concernant.
Le client peut exercer ce droit en contactant Atelier Sarah Aime via le formulaire de contact du site ou par courrier à l’adresse suivante :
Atelier Sarah Aime
20 rue Marcel Baudrat
95400 Arnouville
La demande devra indiquer le nom, le prénom, l’adresse e-mail et l’adresse postale du client.
Conformément à la réglementation en vigueur, la demande devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client, ainsi que de l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.
Une réponse sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande complète.
En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, le client peut être susceptible de recevoir des offres ou communications de la part d’Atelier Sarah Aime.
Si le client ne souhaite plus recevoir ces communications, il peut en faire la demande à tout moment via le formulaire de contact du site.
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et la qualité des services proposés.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, photographies, textes, visuels, modèles et éléments présents sur le site www.atelier-sarah-aime.com sont la propriété intellectuelle exclusive d’Atelier Sarah Aime.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion, vente, copie ou utilisation, même partielle, des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les créations de la marque Atelier Sarah Aime ne sont pas libres de droits.
Reproduction interdite. Modèles déposés à l’INPI.
10. Modification des présentes conditions
Atelier Sarah Aime se réserve le droit de modifier librement les présentes Conditions Générales de Vente.
Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne sur le site.
Le client est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.